Constat de dépôt sauvage | Ma Mairie Numérique

Étape 1

Localisation du dépôt

Commune *

Ce nom figurera dans l’en-tête du courrier : « Le Maire de … ».

Référence interne (facultatif)

Nom du maire (facultatif)

Coordonnée de la commune (facultatif)

Adresse du dépôt *

Saisissez au moins quelques caractères, puis sélectionnez une suggestion. Vous pouvez aussi saisir l’adresse manuellement.

Je ne trouve pas l’adresse, je souhaite la saisir manuellement

Nature du terrain * (plusieurs choix possibles)

Terrain public Forêt domaniale Terrain privé Je ne sais pas

Étape 2

Détail de la constatation

Qui a réalisé la constatation ? *

Moi-mêmeUne autre personne

Nom de la personne ayant constaté *

Fonction ou rôle *

Date de la constatation *

La date ne peut pas être antérieure au 1er janvier 2025.

Heure de la constatation *

Étape 3

Description du dépôt

Étape 4

Auteur présumé du dépôt

Quels éléments peuvent être consignés ?

Un nom figurant sur un emballage ou un document peut constituer une piste à vérifier. Décrivez uniquement les éléments observés et leur source. Ce formulaire ne permet pas de mener une enquête et ne détermine pas la responsabilité d’une personne.

L’auteur présumé est-il identifié ou partiellement identifiable ? *

Répondez « Non » uniquement si aucun élément ne permet de l’identifier.

OuiNon

Étape 5

Finalisation

Choisissez la voie souhaitée. Le PDF sera rédigé comme un courrier de transmission du maire, accompagné du rapport descriptif. Il ne sera pas présenté comme un procès-verbal de police et ne sera pas envoyé automatiquement.

Procédure souhaitée *

Voie administrativePréparer un dossier à transmettre à l’autorité compétente en matière de déchets.Voie pénaleTransmettre les faits observés à une autorité judiciaire pour appréciation.

Message ou précision pour le destinataire (facultatif)

Avant de transmettre

Relisez les faits, les coordonnées et les pièces jointes.
Faites vérifier, signer et tamponner le courrier par l’autorité compétente.
Enregistrez le PDF, puis transmettez-le par le canal retenu par votre collectivité.

Le brouillon et les photos restent dans ce navigateur. Le PDF est généré localement : Ma Mairie Numérique ne reçoit ni ne transmet votre dossier.

Je confirme que les informations saisies correspondent à ce que j’ai pu observer et je comprends que ce rapport est un document de travail à vérifier selon les procédures de ma collectivité. *

Concernant cette constatation, s’agit-il d’un cas réel ou d’un test ? *

Cas réel de dépôt sauvageTest ou démonstration

Je souhaite être accompagné(e) pour la suite.Vous pourrez préparer un courriel à l’équipe Ma Mairie Numérique après la création du rapport.