Assistant IA municipal

Le Maire de la Mairie du Paradis,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

VU le Code de la route et les dispositions relatives à la sécurité des usagers sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU la demande présentée par l’association fictive « Les Lucioles de la Place », représentée par Madame Élodie Marnay, domiciliée 8 impasse des Glycines à la Mairie du Paradis ;

CONSIDÉRANT que la manifestation intitulée « Fête des Lucioles » se déroulera le samedi 12 septembre 2026 de 14 h 00 à 23 h 30 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité du public, des riverains, des exposants et des services de secours ;

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation. L’association « Les Lucioles de la Place » est autorisée à organiser la Fête des Lucioles sur la place Léon-Briand, la rue des Tilleuls et le parvis de la salle Alix-Dorval.

Article 2 - Circulation. La circulation de tous véhicules sera interdite rue des Tilleuls, entre le n° 2 et le carrefour du chemin de la Source, du samedi 12 septembre 2026 à 10 h 00 au dimanche 13 septembre 2026 à 02 h 00.

Article 3 - Stationnement. Le stationnement sera interdit place Léon-Briand, rue des Tilleuls et devant le 4 rue du Lavoir pendant la même période. Les véhicules en infraction pourront être déplacés aux frais de leur propriétaire.

Article 4 - Déviation. Une déviation sera mise en place par l’avenue des Marronniers, la rue Claire-Fontaine et le chemin des Jardins. Les accès riverains seront maintenus lorsque les conditions de sécurité le permettront.

Article 5 - Secours. Un passage libre de 3,50 mètres devra être conservé en permanence pour les véhicules de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie et de services techniques.

Article 6 - Signalisation. La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par les services techniques municipaux, sous le contrôle de Monsieur Hugo Perrin, responsable voirie.

Article 7 - Propreté. L’organisateur assurera le nettoyage du site, le retrait des installations et la remise en état du domaine public au plus tard le dimanche 13 septembre 2026 à 12 h 00.

Article 8 - Responsabilité. L’organisateur devra disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et respecter les prescriptions de sécurité applicables aux installations temporaires.

Article 9 - Exécution. La directrice générale des services, le responsable des services techniques et la Gendarmerie du Paradis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 - Publication et recours. Le présent arrêté sera publié et affiché selon les règles en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Brouillon généré : prêt pour relecture juridique et signature.